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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304183_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Perinaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515420_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310590_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206430_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Périnaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403459_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307788_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401738_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D C, représentée par Me Perinaud, demande au juge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451406.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de Me Fabre et Me Langet, en leur qualité d'administrateurs judiciaires des sociétés Vortex et FT Développement, et de Me Aussel et Me Pernaud
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452290.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
leur appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de Me Fabre et Me Langet, en leur qualité d'administrateurs judiciaires des sociétés Vortex et FT Développement, et de Me Aussel et Me Pernaud
Source officielleChambre 1-7
6a1683bfcdc6046d47118be6
26 mai 2026
26 mai 2026
Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302446_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508601_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00907_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de Me Périnaud, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officiellecr
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
21 mars 2001
Patrick H... et Jean-Marc S... seront donc déclarés coupables de s'être, dans les circonstances de temps et de lieu visées par l'ordonnance de renvoi, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officiellePage 16 sur 295
PERNAUD, Jordan
17/04/2026
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PERNAUD, Jérémy, Paul, René
27/02/2026
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Pernaud, Christophe
23/01/2026
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PERNAUD, Christophe
18/12/2025
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PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène
18/11/2025
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