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COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426

Cassation

23 avril 2013

° 2 et 7 de la société RUBIS, soit (5.066.80 euros HT) 6.059,89 euros TTC ; - de la facture du laboratoire ETSA missionné le 5 octobre 2005 par LESIEUR (36.096,48 euros TTC) et de celle du cabinet LEVESQUE

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11e Chambre A

61625102929f6bffa995b3bc

Appel

26 novembre 2013

2] (35), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RAULT Paul-Olivier, avocat au barreau

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1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd7

Appel

17 octobre 2023

Intimés : Monsieur [T] [F] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1]. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

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Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Chambre N° RG 23/02892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKA DEMANDEURS : 1/ [J], [P] [V] 2/ [K], [T], [S] [G] épouse [V] 3/ [M], [Y], [B] [V] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402673_20260305

Administratif

5 mars 2026

Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres sur les désordres affectant l’école maternelle Charles Perrault

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Saisies Immobilières

69851586cdc6046d471b8532

T. Judiciaire

1 octobre 2025

MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 61.000 euros.

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Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS (Adjudication du 06 septembre 2023) Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. *** Vu le cahier

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1ère Chambre

64a7af8e3bcaf505db6963d5

Appel

6 juillet 2023

française, retraité, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

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1ère Chambre

64bb732c0d42fcd969e7ce63

Appel

21 juillet 2023

IQERA SERVICES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de

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1ère Chambre

64bb732e0d42fcd969e7ce6b

Appel

21 juillet 2023

SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [K] [X] né le 05 Mars 1985 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

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Chambre 4 SB

6618cf077935f50008be4215

Appel

11 avril 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

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4ème et 1ère chambres réunies

La Réunion de l'ordre des médecins d'une plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2024:470369.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, et Mme Marie Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463847.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

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Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b27d

Appel

24 avril 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

680c6bd28eda960fba78b295

Appel

24 avril 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

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TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.

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TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Chatin.

Source officielle

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