fixer l'ensemble des préjudices subis et, éventuellement, de concilier les parties ; 2°) d'impartir à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge du Syndicat des eaux de la Lémance

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

D A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que lors de la réunion du conseil municipal de Lézan le 11 avril 2023, le maire de Lézan a informé son conseil municipal de sa décision d'interjeter appel du jugement rendu

[N] [E] de ses autres demandes; - Débouté la Sarl Lemma de ses demandes reconventionnelles; - Mis les dépens à la charge de la Sarl Lemma.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 11 mai 2019.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

et L. 911-3 du code de justice administrative de modifier son PLUi en classant les parcelles cadastrées section A830 et A646, dans leur partie non située dans la bande de 100 mètres de la rive du lac Léman

BANQUE LEHMAN BROTHERS anciennement dénommée Banque Sherason Lehman Hutton ayant son siège 21 rue Balzac 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Delrieu, dont le siège est Saint-Front à Sauveterre la Lemance (Lot-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2024 et des pièces complémentaires, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Lézan de lui communiquer les documents

siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman