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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114831_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 4 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114832_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114837_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127690_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407089_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107331_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2021 et le 20 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107333_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril 2021 et le 20 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108293_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence d'accueil dans une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428536_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A B, représenté par Me Quiene demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519017_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206565_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de Quins.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008106
28 décembre 2007
28 décembre 2007
A a été pris, le 17 mars 2005, le requérant ne vivait plus avec la mère de ses enfants Bly Tatiana et Bly Quiésié ; qu'il n'est pas établi que les enfants résidaient alternativement avec lui à cette date
Source officiellecr
613725becd580146774202fd
19 octobre 1999
19 octobre 1999
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable de subornation de témoin ; "aux motifs que le fait que Auguste Z..., employé comme surveillant du parking de la discothèque "Le Queen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01688
13 octobre 2020
13 octobre 2020
qualité de fonctionnaire public, d'« arpente(r) Beaucaire sans s'émouvoir des débordements qui ont lieu sous son nez », comme imputant aux dix-sept [...] précités de « probablement porter des boules Quies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306597_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2023, Mme G F, représentée par Me Quiène, demande au juge des référés : 1
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2209407_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Me Quiene, pour le requérant, qui reprend ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208614_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire, enregistré le, Mme B, représenté par Me QUIENE Julien, demande au tribunal : 1°) L'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207767_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Me Quiene pour M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2116906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 novembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Quiene pour M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124856_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officiellePage 16 sur 101