née le 27 Juin 1972 à ROANNE (42300) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Sadouni, substituant Me Guez Guez, représentant Mmes D et E, - et celles de M. B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

D..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 27 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

00503 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPP N° Minute : 25/00479 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Leïla SADOUN-MEDJABRA

LECURIEUX-CLERVILLE de la SELEURL CHARLES LECURIEUX-CLERVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2098 DEFENDERESSE La société EUROFORCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Leïla SADOUN

Saadoune X... pris en sa qualité de caution qui a estimé devoir fixer à ce montant l'indemnité de résiliation, les condamnant en outre au paiement de la somme de 2. 908, 88 ¿ au titre des loyers échus

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, Mme B..., représentée par Me Sadoun, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit rappelé au ministre, le cas échéant, l’injonction faite de délivrer

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer de délivrer une convocation en vue de lui permettre de déposer sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

CEA BARBIER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires “LES AUTHENTIQUES”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat

Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Substitué par Me SADOUN

B C, représenté par Me Sadoun-Medjabra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un un certificat de résidence " commerçant ", lui a fait obligation

A, représenté par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement