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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
7, les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres interdisant la fabrication, l'importation, la commercialisation ou l'utilisation d'un produit ou interdisant de fournir
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette analyse est contestée, concernant le lien de causalité mais le défendeur ne fournit pas d’argument scientifique de nature à la contredire.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb5b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RECTS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement Public RECETTE REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRE CTS DU [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
21 juin 2018
Brigitte O..., avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Roger P..., avocat assistée de Me Hélène Q..., avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me François-Nicolas
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6229ffd2adfff4f3e0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX
Source officielleRéférés
67f035b802fc178212f82973
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f5747479
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Sabine LAMIRAND Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e88
27 octobre 2023
27 octobre 2023
APPELANTS : Madame [C] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sophie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465266.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
dispositions des articles L. 712-1 et L. 712-2 du code de l'énergie portent atteinte à la liberté d'entreprendre au motif qu'elles priveraient des opérateurs concurrents de la possibilité de distribuer et de fournir
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbefd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représenté sur délégation du Conseil d'administration du FGTI par le Directeur général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
1958 à la Capelle-les-Boulogne (62360) Madame [U] [M] épouse [W] née le 24 septembre 1957 à Marquise (62250) demeurant ensemble 235 chemin du Halage 62162 Saint Omer Capelle représentés par Me Sophie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448911.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a3f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....
Source officielle13e chambre
5fde3beaa7f24c18ebc4df18
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ENEDIS Tour EDF 4 Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Bertrand ROL e l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451534.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5281
28 avril 2022
28 avril 2022
RHENUS LOGISTICS FRANCE Bâtiment le Dauphin - 80 Rue Condorcet 38090 VAULX MILIEU représentée par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [L] 81 rue
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