Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent ; Giuseppe   Albenzio et Umberto De Augustinis , conseillers ;   Requérante   :  

; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas

  Représentants des parties   Gouvernement italien   :   Nicola Lettieri , co-agent ,   Emilia Mazzuco , Antonio Bella , Claudio Galzerano , conseillers   ;   Requérant

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

présente affaire par assignation en date du 04 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane

Nicolas X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, - condamné M. Nicolas X... à une peine de un an de prison avec sursis, - déclaré M.

11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolo 23, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la Société générale commerciale de l'Est "SGCE", dont

Nicolas BL, demeurant ... ; M. Olivier BM, demeurant ... ; M. Stéphanie BN, demeurant ... ; M. Frédéric BO, demeurant ... ; M. Olivier BP, demeurant ... ; M. Boris BQ, demeurant ... ; M.

celui-ci, qui seront calculés selon le tarif fixé par la loi 2015-990 du 06 août 2015 et ses arrêtés d'application du 26 février 2016, seront employés en frais privilégiés de justice; DESIGNE Madame Nicole

Francis Y..., 2 / Mme Nicole A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / l'EARL Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a

Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

instance de NOUMEA (RG no :13/172) Saisine de la cour : 14 Juin 2013 APPELANT LA SARL LED & LIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 07 rue Nicolas

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000151 Débiteur(s): VAUCLUSE PROMOTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [V] représentée par Me Stéphan

[H] [W] (EI) - [Adresse 1]" [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [Q] [O] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire

INCLUSIVE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [F] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016952 Débiteur(s): [F] [X] [C] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [B] [D] représentée par Me Stéphan

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.