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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105004_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488179.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 2 : Le pourvoi de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres n'est pas admis.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 13/06/2023 II - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98bf3328fa00087a266e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, ci-après dénommé cabinet TOUATI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
7 mai 2013
Touraine à payer à M.
Source officielleChambre sociale
60376a0e3e870f46d3499a66
26 mars 2015
26 mars 2015
, - déboute la société Tocanier de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la Touraine et du Poitou à indemniser M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590fb
20 février 1978
20 février 1978
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE TOUZALIN AYANT, PAR ACTE DU 9
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64757
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SET (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE) Société Anonyme d'Économie Mixte à Conseil d'Administration, au capital social de 4.010.018,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 584 801 625, prise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520321_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
principal, d’annuler l’avis du 11 septembre 2025 par lequel la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a considéré que les créances dont elle réclame le paiement par la communauté de communes Touraine-Est-Vallées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2535498_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403197_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Touzanne ; - et les observations de Me Bulajic pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant indien né le 24 janvier 1978, déclare être entré en France le 11 octobre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B D, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02533
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X... a été licencié pour inaptitude le 8 juillet 2009 par la société Touraine Routage à laquelle son contrat de travail avait été transféré le 1er février 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210266
4 mai 2016
4 mai 2016
Sur le fond, la société Tocanier poursuit la répétition de sommes qu'elle soutient avoir indûment versées à l'Urssaf.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Franck, C/ ASSEDIC MAINE TOURAINE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 24 Janvier 2000.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203652_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, gérant du camping municipal, et le bureau de réception du public, situé au 7 rue Toizelet à Sainte-Maure-de-Touraine.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729003
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Maurice X..., agriculteur, demeurant ... à Sainte-Maure-de-Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203431_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité
Source officiellePage 16 sur 292