SNC BLUE 18 rue Marbeuf 75008 PARIS représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0524 SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES 40 AVENUE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 390 850 816 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal TRILLAT

prise en la personne de Mme [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Bativia, demande à la cour de : Vu la transaction des 4 juin et 6 octobre 2022, Vu l'ordonnance du juge commissaire du tribal

GAGNERAUD, en ses représentants légaux ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil le cabinet HASCOET TRILLAT

la cour d'appel a violé les articles 17, 32-1 et 47 du code civil ; 4) Alors que la preuve d'un mariage peut résulter de la production de la transcription du jugement d'un tribunal tribal

l'avocat de Pierre X... le 23 janvier 2007 dans le cadre de l'instance devant la cour d'appel, selon bordereau de remise de pièces ; que sur quoi, sur la prescription de l'escroquerie au jugement du tribunat

né le 03 Mai 1978 à [Localité 5] (52) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [C] épouse [M] née le 29 Décembre 1983 à [Localité 6] (70) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Renauld TRIBOLET

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 797 616 091 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 ayant pour avocat plaidant : SCP TRIBILLAC-MAYNARD-BELLOT

INTIMÉ Représenté par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON et Me Maud TRIBOLLET, avocat au barreau de LYON Monsieur B... G... S... N... C...

S'il ne peut être tenu compte des pièces produites sans autorisation en cours du délibéré, il n'en reste pas moins que, faute de savoir sur le jugement du Tribunat d'Instance de VENDOME est devenu définitif

Le requérant fut arrêté le 7 décembre 1997 par la police des stupéfiants de Trikala pour trafic de drogue et trafic d’immigrés clandestins.

, né le 23   mars   1954, résidant à Agia Varvara Magdalini ZAFIRI, née le 1 er janvier   1954, résidant à Athènes Panagiotis KAPANIS, né le 28   juillet   1954, résidant à Trikala

  - L'Islam est-elle une religion supra-tribale   ?

Il ajoute qu'à l'instar de l'OFPRA, il émet des réserves sur l'identité et la nationalité du requérant en raison des marques tribales d'ethnies (Les Ewes, Brons, Ashantis) originaires du Libéria qu'il

Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant Représentée par Me Caroline SCOZZARO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Pascal TRILLAT

Country of origin information report " ou du rapport du Fata Research Centre intitulé " Khyber Pakhtunkhwa Tribal Districts Annual Security Report 2020 ", publié le 7 janvier 2021, qu'en dépit de la persistance

] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assisté de Me Renaud DUFEU plaidant pour le cabinet Trillat

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud MAGERAND, plaidant pour TRILLAT