Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940f29ba5988459c3fbe4
11 mai 1971
11 mai 1971
TRENTAINE DE METRES DE LA ROUTE ; QUE LE CHAUFFEUR FIT ALORS APPEL A L'ENTREPRISE DE DEBARDAGE ET TRANSPORTS MORETTI EN VUE DU DEPANNAGE ET QU'AU COURS DES OPERATIONS, LE CAMION GLISSA SUR LA PENTE VERGLACEE
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686d8f3ca2273490db110e53
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Portalis DBX4-W-B7J-TZ46 JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [T] [L] C/ La société coopérativede banque populaire CREDIT COOPERATIF, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VERLHAC
Source officiellechambre civile et commerciale
60365746b5a5cfb809f2aa31
5 novembre 2015
5 novembre 2015
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Marie Verhilac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant le tribunal après renvoi de l’affaire : Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02005_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404714_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01185_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400392_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Rouen, représentée par Me Vérilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf7
15 mars 1978
15 mars 1978
IMPREVISIBLE POUR LA VICTIME QUI, REVENANT DES PISTES, AVAIT DEJA PU PASSER SUR LES ESCALIERS DONT L'ETAT NE POUVAIT QU'ETRE CONNU D'ELLE ET DONT LES MARCHES COMPORTAIENT QUELQUES ZONES ENNEIGEES OU VERGLACEES
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f958
13 novembre 1970
13 novembre 1970
VIVE ALLURE, ENONCE QUE CELUI-CI AVAIT, AU MILIEU DE LA NUIT, EMMENE SES CAMARADES EN VOITURE " SANS MOTIF DEFINI, AVEC DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES DEFAVORABLES ", LE SOL ETANT " ENTIEREMENT VERGLACE
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e16
7 mars 1989
7 mars 1989
été trouvé sur la voie bornant un quai de la gare de Pierrefitte, les jambes sectionnées par les roues d'un train ; que, soutenant qu'après être descendu d'une voiture, il avait glissé sur le quai verglacé
Source officielle1ère ch. civile
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
Rouen Syndicat des copropriétaires de la VILLA VERONA représenté par son syndic CITYA OFFICE IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 18] représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la Scp SILIE VERILHAC
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204592_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mialon, greffier, présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me Vérilhac et de Mme B, qui reprend ses conclusions et moyens, et insiste sur l'absence de véritable mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 23 mars et 1er juillet 2022, M. et Mme E, représentés par la SCP Silie Verilhac, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Silie Verilhac et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Laure VERILHAC
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c66
28 avril 1998
28 avril 1998
X... ayant soutenu d'abord être tombé sur une piste enneigée, puis sur le seuil verglacé de la salle de rééducation, tandis que dans un certificat complémentaire, le médecin indiquait que l'accident avait
Source officiellePage 16 sur 42