Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Zabka, - les observations Me Pech-Carriou, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.

Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Le président du Tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

A été entendu au cours de l’audience le rapport de Mme Edert. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin conseiller.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.