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N G, d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS de l'Essonne de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeur-pompier au titre de l'année 2021 dans un délai de 15 jours

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1997 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

séance du 9 février 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble situé 17 avenue des tilleuls à Uckange, du dossier

C a progressivement inscrit, entre 2008 et 2011, les différents lots composant cette dépendance à l'actif de son entreprise individuelle de loueur de locaux meublés, pour une valeur totale de 430 000 euros

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