La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

plusieurs fautes rendant impossible la poursuite de la relation de travail.

travail aux torts de l'employeur suppose que l'inexécution par ce dernier de certaines de ses obligations présente une gravité suffisante rendant impossible la poursuite du contrat de travail

résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail.

A a fait connaître à la direction du centre chirurgical qu'il estimait que l'attitude de la direction rendait impossible la poursuite de son activité dans l'établissement et manifesté son refus de travailler

d'un licenciement non causé si les manquements de l'employeur invoqués par le salarié sont établis et suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail, soit ceux d'une démission

, le 6 mai 2014, justifie que face à l'insubordination caractérisée de son salarié, la société considère que la poursuite du contrat de travail s'avérait impossible ; qu'au vu de l'ensemble de ces motifs

Y... au sein de la SARL SELVA, l'acceptation par un salarié d'une modification de son contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite par lui de l'exécution du contrat de travail dans les nouvelles

Tous ces faits rendent impossible la poursuite de ce contrat et donc contraint de prendre acte de la rupture de ce dernier à vos torts.

p. 10 et 11) que la salariée, responsable du service paie aux termes même de son contrat de travail, n'avait jamais déclaré la moindre heure supplémentaire au cours de son contrat de travail ; qu'en faisant

Je suis donc contraint de rompre votre contrat de travail pour faute grave.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la cessation immédiate du contrat de travail.

violation des obligations découlant de son contrat de travail ou de sa fonction d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans la société concernée et ce même pendant la durée

poursuite du contrat ; que lorsque ces griefs sont établis et suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement dénué de cause réelle

du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié concerné, ce qui suppose qu'elle avait effectivement la qualité de travailleur de nuit - ce que conteste l'intimée au vue de l'accord d'entreprise

Emmanuel X... ayant rendu impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail qui le liait à l'intimée, et nécessité son départ immédiat de l'entreprise sans indemnités ; que le licenciement

pendant un certain temps ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié n'établissait

Et, contrairement à deux autres salariés résidant en province et bénéficiant du télétravail, ses frais de déplacement entre son domicile et son travail n'ont jamais été pris en charge par l'employeur,

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Ces faits sont constitutifs d'une faute grave et rendent impossible la poursuite de votre travail dans l'entreprise durant la période de préavis.