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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
64c8a0c0dfabddd9699dff84
24 juillet 2023
24 juillet 2023
appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 4] en date du 13 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe3f6c989fb0243521e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 5] en date du 16 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73cefcdc6046d479b971f
7 avril 2026
7 avril 2026
PARIS, toque : E1145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
69d74549cdc6046d479c988a
8 avril 2026
8 avril 2026
date du 26 Janvier 2026 par voie de conclusions déposées par RPVA le 2 avril 2026,en ce qu'il concerne la société [1] ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6710aa47be64d7e510244f02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 12 Mars 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6864c05017fdd29c29651710
1 juillet 2025
1 juillet 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 23.06.2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle1ère Chambre civile
654b374356298f8318387a53
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 03 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86699cb86fa851c25cbdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 30 septembre 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielleChambre des Urgences
69994d39cdc6046d473288dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-------- Orléans, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE Nous, Hélène GRATADOUR, Président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielle3ème chambre A
69d5ebf9cdc6046d477bda4c
7 avril 2026
7 avril 2026
ci-dessus, Vu la demande d'observations adressée par le greffe à l'appelant le 25 Février 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielleChambre Sociale
6711faf77603bf88a1884b6f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676aba7bda5be661d847f90
9 avril 2024
9 avril 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDN, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03582 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4C, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4V, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCZ, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fe0
29 avril 2024
29 avril 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d848026
29 avril 2024
29 avril 2024
la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UW, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455754
11 juillet 2024
11 juillet 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02166 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2D, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455756
11 juillet 2024
11 juillet 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02167 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2F, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la chambre sociale Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00123 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGYV, Vu les articles
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