908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°149 Philippe BELLOIR, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Anaïs BARBEDETTE, faisant fonction de greffier Vu les articles 908 et

du Code de procédure civile) Ocme n°062 Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la Mise en État Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande

CENTRAPEL SAS CENTRAPEL venant aux droits de la société SAS QUALIPEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN,

CGE AGS D'IDF EST CGEA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée

CHANOAR Représentant : Me Noémie BIRNBAUM, avocat au barreau de PARIS Intimées Me Noémie BIRNBAUM [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure

MOTEUR AND CO, représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 - N° du dossier E000F6CQ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, conseiller de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°17 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

IMMOCHAVAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD

BLVI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 158, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 125, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière,

OCP CLUB 151, représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Intimée : Madame [H] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile

BEIRUT DOWN TOWN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD

BEIRUT DOWN TOWN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice

INCONNUE; NON MENTIONNE SUR LA DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-

[Localité 1] HABITAT OPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile)

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° ,1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code

et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 902 et 911-1