AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
688795cce11322f258d98f58
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l’attente du rapport de l’Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleChambre 7
6868e0300cb281e24648ecef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Juillet 2025,
Source officielleChambre 7
6868e16c0cb281e24648f617
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Juillet 2025,
Source officielle7ème chambre
69eaad3ccdc6046d4750e969
8 avril 2025
8 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69eab2bacdc6046d475141b8
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleChambre de vacations PC
69eab4c7cdc6046d47516230
16 avril 2025
16 avril 2025
[O] [H] et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir
Source officielle7ème chambre
69eacce1cdc6046d4752e5d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69f11f1acdc6046d47e3e635
2 avril 2026
2 avril 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle8ème chambre
69f120cbcdc6046d47e40920
8 avril 2026
8 avril 2026
Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective
Source officielleChambre 7
69a22aa0cdc6046d47fac60b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01328 N° RG: 2025L00401 2025J00001 SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [G] [Z] contre
Source officielleChambre 7
69a22ad7cdc6046d47faca5a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01333 N° RG: 2025L00405 2025J00023 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G] contre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef510cdc6046d47223036
5 mai 2026
5 mai 2026
L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
5 mai 2026
L.621-3 du Code de Commerce, et autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
5 mai 2026
5 mai 2026
L.621-3 du Code de Commerce, et autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
688795d0e11322f258d98f66
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l’attente du rapport de l’Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleProcédures collectives
68a441c54a24c6addad0f47e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
6800c07570f05fda0a8b69d5
8 avril 2025
8 avril 2025
DECO INTERIEURE (SARL) - [Adresse 1], vente cuisines et salles de bains électroménager, sanitaires et accessoires et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue à l’article L 621-3 du Code
Source officielleChambre 7
6868e03d0cb281e24648ed13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Juillet 2025,
Source officielleTrib. de Commerce
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
6915d8be5cc9fa7cae62e5bc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00077 N° RG: 2024L02139 2023J00542 M.
Source officielleTrib. de Commerce
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69a21996cdc6046d47f9603d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00077 N° RG: 2024L02139 2023J00542 M.
Source officiellePage 16 sur 1590