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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae198

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 février 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d79d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d869

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[D] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9face2a18bd08ce3e312

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 juin 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7ea

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision du 29 décembre 2023 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31 janvier 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 avril 2024, l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a393d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 25 mai 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995885ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligence Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 7 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6de

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95681

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 août 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 juin 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd82

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99caddb0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 25 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb1c0d3e3fe99cae532

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 28 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ee9a603a692910b03c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 mai 2024 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7536

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 17 mai 2024, notifiée le

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