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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603390fc826bcd43c6faadbd
18 mai 2017
18 mai 2017
début ou à la fin d'un travail ; 4° 1/91, 25 du montant du salaire des trois mois antérieurs à la date d'arrêt du travail, si ce salaire n'est pas réglé au moins une fois par mois, mais l'est au moins
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme [X] produit un tableau mentionnant ses heures d'embauche et de fin du travail pour chaque jour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60322e2f40a40c64f20cd47a
29 mars 2018
29 mars 2018
et pour en revenir après la fin du travail.
Source officielleChambre sociale
616396455fe465b53b77f516
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Pour étayer sa demande, Monsieur [Z] [O] produit, pour chaque semaine concernée, et pour chacun des jours travaillés de la semaine, ses heures de début et de fin de travail, le total des heures effectuées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02226
10 novembre 2009
10 novembre 2009
, le 20 octobre 2006 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaire, délivrance de documents de fin de travail rectifiés, et à titre de dommages intérêts ; Sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60343d6054d4e72ea21f4386
17 janvier 2017
17 janvier 2017
de travailleur de nuit selon les définitions données tant par le code du travail que par la convention collective applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
19 mars 2012
une attestation Assedic, un certificat de travail et un solde de tout compte arrêtés à la fin du mois d'avril 2009, considérant que celui-ci avait démissionné.
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] son licenciement économique en mars 2017 et refusé tout versement de salaires et remise des documents de fin de travail ; le conseil des prud'hommes de Montpellier, saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Z..., et donc un contrat de travail ; - qu'il n'a pas été réglé de ses salaires de novembre et décembre 2008 alors que s'il exécutait des travaux matériels il aidait aussi M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
) : 1856,20 euros * préjudice moral : 5000 euros - condamner la SARL [K] [Localité 6] et Fils à lui remettre les documents de fin de travail, et ce sous astreinte d'un montant de 80 euros par jour de
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e5
12 mai 2015
12 mai 2015
Sur cette feuille d'heures que vous avez signée, vous avez laissé l'heure de fin de prestation à 10 h alors que aviez forcément fini beaucoup plus tôt pour être à 9h56 chez l'usager suivant.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2743997-3015541
5 juin 2009
5 juin 2009
d’exécuter le jugement du tribunal administratif régional de Toscane du 29 octobre 1997 et de le réintégrer dans ses fonctions, ainsi que de l’impossibilité d’obtenir le paiement de son indemnité de fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00239
11 février 2015
11 février 2015
Il produit un relevé quotidien mentionnant les heures de début et de fin du travail et totalisant les heures effectuées, pour toute la période faisant l'objet de sa demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781
3 juillet 2019
3 juillet 2019
C... quittait fréquemment son travail après 18 heures, alors pourtant qu'il s'agissait de l'heure de fin de travail selon ses propres indications, en tout cas avant janvier 2013; elle reconnaît également
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00731
16 juin 2021
16 juin 2021
de préavis, des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tandis que le contrat de travail n'avait pas encore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10866
21 septembre 2017
21 septembre 2017
B..., collègue de travail, qui précise qu'alors qu'il a un poste similaire à celui de M. Y..., il travaille plus de cinquante heures par semaine et Jean-Christophe A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6040a83231336b630938c62d
3 mars 2021
3 mars 2021
Les heures de commencement et de fin de travail données par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f9
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle n'en a tiré aucune conséquence et la cour constate que contrairement à ses affirmations, il n'en résulte aucune fin de travail tardive puisque la salariée quittait son poste entre 15h30 et 17h30 et
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f60
5 avril 2023
5 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, l'appelante expose qu'en l'absence de contrat écrit, aucune période d'essai n'a été convenue de sorte que l'employeur ne pouvait légalement mettre fin au contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
, - les temps de pose le midi, incluant par définition l'heure d'embauche (7h15- 7h30), l'heure de fin de travail (19h30- 20h00), d'autant que les salariés sédentaires qui attestent, n'ont pas été des
Source officiellePage 16 sur 21618