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51 907 résultats pour « jury de session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad037cdc6046d47bf6d6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- le maintien lors de la session 2024 du même examinateur déjà en conflit avec le candidat constitue une violation du principe d'impartialité subjective et objective du jury, - M.

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224724_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury aurait dû prendre en compte son état de santé, ses bons résultats et son assiduité en cours

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db6a

Cassation

24 février 1966

24 février 1966

(ROBERT), INSTITUTEUR, AGISSANT EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA SECTION DEPARTEMENTALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DU SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS ; 3° Z... (HELENE), INSTITUTRICE ; 4° A...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00397_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par décision du 7 juillet 2020, le jury de la session de juin 2020 de ce baccalauréat lui a attribué une moyenne générale de 9,46 et l'a déclaré refusé.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008026872

Admin. suprême

8 avril 2002

8 avril 2002

Levis Réviseur Mme Roul Comm. du Gouv. 4ème sous-section P R O J E T visé le 7 janvier 2003 -------------------------- Considérants de l'Affaire N° 244424 Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01146_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il a été ajourné à la session 2019 de cet examen, dès les épreuves du premier groupe.

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TA

3ème Chambre

DTA_2306948_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D n'aurait pas dû être membre du jury car il était intervenu lors d'une conférence débat pour la session 2023 dans une préparation privée qu'elle a d'ailleurs elle-même suivie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01618

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après la constitution du jury, l'ouverture des débats et le rapport de l'affaire, fait par le président en application de l'article 327 du code de procédure pénale, il a été constaté que siégeait au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En conséquence, le moyen tiré de ce que le jury d’admission était irrégulièrement composé doit être écarté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303821_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, selon l’article 9 de cet arrêté, dans sa version applicable au présent litige : « Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. / (…) /Il transmet au ministre les

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303694_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

se réunit pour la première session le 7 juillet 2023 et pour la seconde le 9 octobre 2023 ; Sont de nature à créer un doute sérieux les moyens tirés de ce que - le refus de titre méconnaître les

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TA

Chambre 2

DTA_2100510_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Lex publica, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury d'admission à la session

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TA

3ème chambre

DTA_2302239_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B, étudiante au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne, a, par une délibération du jury du 10 juillet 2023, été déclarée défaillante aux résultats du master 1 génie civil et s'est vue refusée

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TA

4ème chambre

DTA_2108569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

session 2021.

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TA

1ère chambre

DTA_2500812_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... au sein du jury chargé de l’examen de qualification professionnelle contrevient au principe d’impartialité, ce qui l’a privée d’une garantie ; - en application de l’article 5 de l’arrêté du 22 aout

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401868_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Si l'ENSI de Caen fait valoir que le jury de troisième année, session 1, dans le cadre du cursus d'ingénieur ENSICAEN spécialité " génie physique et systèmes embarqués ", a déclaré admis M.

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TA

2ème chambre

DTA_2300668_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à demander l’annulation de l’article 3 de la décision n°20/SRC/DEETS/2023 du 28 février 2023 en tant qu’il rejette les dépenses afférentes aux frais de restauration exposés au profit des membres du jury

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TA

3ème Chambre

DTA_2108681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que : - la composition du jury académique est irrégulière ; - l'avis du jury académique n'est pas motivé ; - le jury académique a fait preuve de partialité ; - le jury n'a pas pris

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TA

3ème chambre

DTA_2202052_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Délibérations des membres du jury () / Le responsable de session s'assure que le jury dispose : / - des résultats des évaluations en cours de formation ; - des résultats de la mise en situation professionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303226_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que ses notes pourraient ne pas être validées par le jury de la première session le 13 juin 2023, qu'il n'aura pas de droit à participer

Source officielle