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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a2cd5801467741f66d
25 septembre 1996
Duclos; "alors, d'une part, que les conséquences dommageables de la faute du médecin employé comme chef de service dans un établissement hospitalier ne peuvent être appréciées, lorsque la faute n'a
6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
Mme D..., maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale entrée en service le 7 février 2012, a été affectée au sein de la brigade de proximité de gendarmerie de B... (C...).
4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003415096
9 avril 1997
à un accident du travail qui occasionna de nombreux arrêts de travail et, par voie de conséquence, une diminution de la disponibilité du requérant pour son activité bénévole de sapeur- pompier, le médecin-chef
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda406
12 octobre 2023
Exposé du litige La Carsat Aquitaine a employé Mme [F] en qualité de technicienne du service médical.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
B devant l'administration afin qu'elle détermine le taux d'invalidité de son infirmité d'impotence fonctionnelle des mains, et a ordonné une expertise afin de déterminer si la maladie imputable au service
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
Les causes du décès n'apparaissant pas expliquées, le médecin chef du service sollicitait une autopsie et le directeur de l'hôpital avisait le parquet qui ouvrait une information judiciaire pour recherches
Chambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22ff
13 janvier 2023
prestation, ne permettent pas de retenir au plan médical une situation caractérisant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et la cour relève que le compte rendu étayé du médecin
Chambre Sociale
69d09bcccdc6046d47100c8b
3 avril 2026
[K] [X], médecin chef de service, en indiquant qu'au cours d'un entretien avec la direction, le 16 octobre 2023, le salarié avait déclaré avoir reçu des propos diffamatoires et de nature calomnieuse.
5ème Chambre
DTA_2402186_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la décision attaquée n'a pas été notifiée chez son tuteur et qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 14 avril 2023 ; - la décision
6ème Chambre
DTA_2204338_20230330
30 mars 2023
A l'issue de l'évaluation menée dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'extension de l'agrément de Mme B a été refusée et il a été décidé de mettre en place un accompagnement par les services
CHAMBRE 3
DTA_2300989_20260128
28 janvier 2026
A..., médecin chef du service de la protection maternelle et infantile (PMI), qui a reçu délégation, par un arrêté du président du conseil départemental du 6 janvier 2023, publié le 10 janvier 2023 sur
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93789c02507c9078de82
20 janvier 2023
circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de préciser que l'assuré, médecin
8ème chambre
DTA_2302122_20231222
22 décembre 2023
Si le ministre produit en défense une attestation d'un médecin chef de service de l'hôpital communautaire de Bangui indiquant que Mme E n'a pas accouché dans cet établissement le 23 octobre 2007, il ressort
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10709
29 juin 2017
donc essentiellement les liens qui unissent les docteurs A... et Z... avec le docteur X... qui sont visés dans ce courrier ; qu'il est reproché à ce dernier ni d'avoir omis de solliciter l'avis du médecin
DTA_2205203_20250617
17 juin 2025
Elle comprend en outre : -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; -le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ; -un médecin chef des
2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
de sapeurs-pompiers désigné par le médecin chef du service départemental d'incendie et de secours ainsi que d'un examen d'aptitude physique organisé par ce service.
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
Le service de néphrologie était composé à la période visée par : - M. [E], médecin chef de service, à compter du 5 septembre 2016 - M.
Chambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2505
19 janvier 2023
[U] (le salarié) a été engagé le 1er mai 2014 par contrat à durée indéterminée en qualité de médecin chef de service par l'association groupe SOS santé (l'employeur).
61632f5314ec5f96a7da0949
1 juillet 2011
spécialiste attaché au service de soins de suite et de réadaptation de la clinique [4] de [Localité 3], Monsieur [N] [O] a été promu, par avenant en date du 6 mars 2008, médecin responsable des services
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