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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Duclos; "alors, d'une part, que les conséquences dommageables de la faute du médecin employé comme chef de service dans un établissement hospitalier ne peuvent être appréciées, lorsque la faute n'a

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03329_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme D..., maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale entrée en service le 7 février 2012, a été affectée au sein de la brigade de proximité de gendarmerie de B... (C...).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003415096

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

à un accident du travail qui occasionna de nombreux arrêts de travail et, par voie de conséquence, une diminution de la disponibilité du requérant pour son activité bénévole de sapeur- pompier, le médecin-chef

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0caaebb88318fda406

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Exposé du litige La Carsat Aquitaine a employé Mme [F] en qualité de technicienne du service médical.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B devant l'administration afin qu'elle détermine le taux d'invalidité de son infirmité d'impotence fonctionnelle des mains, et a ordonné une expertise afin de déterminer si la maladie imputable au service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e61

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Les causes du décès n'apparaissant pas expliquées, le médecin chef du service sollicitait une autopsie et le directeur de l'hôpital avisait le parquet qui ouvrait une information judiciaire pour recherches

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42099066fd7c90fc22ff

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

prestation, ne permettent pas de retenir au plan médical une situation caractérisant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et la cour relève que le compte rendu étayé du médecin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bcccdc6046d47100c8b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [X], médecin chef de service, en indiquant qu'au cours d'un entretien avec la direction, le 16 octobre 2023, le salarié avait déclaré avoir reçu des propos diffamatoires et de nature calomnieuse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402186_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la décision attaquée n'a pas été notifiée chez son tuteur et qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 14 avril 2023 ; - la décision

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TA

6ème Chambre

DTA_2204338_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A l'issue de l'évaluation menée dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'extension de l'agrément de Mme B a été refusée et il a été décidé de mettre en place un accompagnement par les services

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2300989_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., médecin chef du service de la protection maternelle et infantile (PMI), qui a reçu délégation, par un arrêté du président du conseil départemental du 6 janvier 2023, publié le 10 janvier 2023 sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93789c02507c9078de82

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de préciser que l'assuré, médecin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302122_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Si le ministre produit en défense une attestation d'un médecin chef de service de l'hôpital communautaire de Bangui indiquant que Mme E n'a pas accouché dans cet établissement le 23 octobre 2007, il ressort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10709

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

donc essentiellement les liens qui unissent les docteurs A... et Z... avec le docteur X... qui sont visés dans ce courrier ; qu'il est reproché à ce dernier ni d'avoir omis de solliciter l'avis du médecin

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TA

5ème Chambre

DTA_2205203_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle comprend en outre : -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; -le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ; -un médecin chef des

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL24155_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de sapeurs-pompiers désigné par le médecin chef du service départemental d'incendie et de secours ainsi que d'un examen d'aptitude physique organisé par ce service.

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CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le service de néphrologie était composé à la période visée par : - M. [E], médecin chef de service, à compter du 5 septembre 2016 - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42929066fd7c90fc2505

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] (le salarié) a été engagé le 1er mai 2014 par contrat à durée indéterminée en qualité de médecin chef de service par l'association groupe SOS santé (l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0949

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

spécialiste attaché au service de soins de suite et de réadaptation de la clinique [4] de [Localité 3], Monsieur [N] [O] a été promu, par avenant en date du 6 mars 2008, médecin responsable des services

Source officielle

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