Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2025, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Ferretti demandent au tribunal de leur donner acte, en leur qualité

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Activ Détection et la société Axa France Iard, représentés par Me Le Donne, concluent au rejet de la requête et à ce que les dépens soient

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 septembre 2021 et 2 décembre 2022, la commune de Versailles conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le maire de Montreuil, représenté par Me Boulay, conclut aux mêmes fins que sous le n° 2111430 par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le requérant, tirée du défaut de signature du mémoire en défense, doit être écartée. 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, la commune de Chignin, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge des requérants la

, à moins qu'il ne soit établi que le mémoire en défense a été reçu par l'intéressé. 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la société Ecogia, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E Article 1er : Le visa des conclusions du mémoire en défense de la Ville de Paris figurant dans l'arrêt n° 19PA01633 du 15 décembre 2023 de la Cour administrative d'appel de Paris est rédigé

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la CAF conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la société PMA, représentée par Me Gil, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°) que l'avance

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2025 et le 29 août 2025, la société Nexity IR Programmes Paris Val-de-Seine, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2019, la commune de Brétigny-sur-Orge représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021, le 9 mars 2022 et le 24 mars 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le préfet de l’Yonne conclut au rejet de la requête.

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2024, le 5 juillet 2024 et le 25 février 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun Valette, représentée par la SELARL Arêgô, avocat, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la SNC L’Archipel, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en