CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

180 122 résultats pour « parties comparantes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

62c7c94ecb8dca058e3e7828

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

Source officielle

Page 16 sur 9007

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372335cd58014677406d07

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

que la décision a été rendue dans un délai très court sans qu'elle ait valablement pu être entendue par la juridiction, en dépit de sa demande écrite de report de l'audience ; Mais attendu, d'une part

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0091c87724b5e69da31

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DU RÔLE NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0b6d8b1985f45f0f5c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ma petite Butte [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, non constituée S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[B] [V] né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Non comparant.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au Registre du Commerce (Handelsregister) de SARREBRUCK (Allemagne) sous le HRA n°8589 ayant son siège social [Adresse 1] (Allemagne) représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4dd0cdc6046d477b5bd0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e860e74459e0c7ed23ca

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 11 avril 2023

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Assignation du : 22 Novembre 2021 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7daa704a07f49343b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 28 avril

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934478

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PENOT, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu les assignations en référé en date du 29 novembre 2023 et les

Source officielle
TJ

Service des référés

670578021296b51ba2b27194

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VOISIN PARCS ET JARDINS [Adresse 4] [Localité 11] non comparante La S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] La S.A.

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d48

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

jour de la dernière sommation, outre les délais prévus pour les ajournements, et que dans le cas où il y aurait eu des dires, il sera statué à l'audience indiquée, sans autre formalité ni avenir, les parties

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a17369acdc6046d4725475c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

YVES LAMBLIN INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Mme [L] [N], [C] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64d5cfb99c17ddd969ec627b

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur serait immédiatement notifiée ; ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f1138de0398b5179adf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 18 juin 2024 et les motifs y énoncés; Vu notre ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dee

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé, Après avoir entendu les parties

Source officielle