Il était découvert porteur d'un pistolet factice en plastique ainsi que d'un couteau de lancer à manche métallique avec une lame de 12 cm.

dès avant la seconde guerre mondiale et utilisées pendant celle-ci – encore que le mutisme du prévenu sur leur provenance empêche toute confirmation de cette origine – tel n'est pas le cas pour le pistolet

PROFESSIONNELLES N'OUVRE DROIT A REPARATION AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUE SI ELLE A SA SOURCE DANS UN TRAUMATISME SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MEROT, PEINTRE AU PISTOLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Z..., gardien de la paix, a blessé involontairement en manipulant son pistolet de service le jeune X... Laurent, qui est décédé des suites de ses blessures le 11 septembre 1972, ; que M.

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

duquel la communauté d’immigrants du Surinam célébrait l’abolition de l’esclavage qui avait eu lieu dans ce pays 135 ans plus tôt), Moravia Ramsahai vola un scooter en menaçant son propriétaire avec un pistolet

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur mentionne au titre des circonstances de l’accident : « la victime était en train de clouer 2 morceaux de bois à l’aide d’un pistolet lorsque

réclamation, qui doit être regardée comme un recours gracieux, contre cet arrêté en vue d'obtenir l'autorisation de conserver deux armes dont il était détenteur, un revolver calibre 38 colt et un pistolet

Article 3 : Les conclusions de la SCEA Domaine du Grand Pigeolet présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

duquel la communauté d’immigrants du Surinam célébrait l’abolition de l’esclavage qui avait eu lieu dans ce pays 135 ans plus tôt), Moravia Ramsahai vola un scooter en menaçant son propriétaire avec un pistolet

lésions du poumon, du péricarde, du coeur et du foie ayant entraîné un choc hémorragique majeur et un arrêt cardiaque très rapide ; que les deux tirs ayant atteint Tristan A... ont été réalisés avec un pistolet

. ; ils découvraient ainsi la présence de 51 800 cachets d'ecstasy, conditionnés en 6 paquets d'un poids total de 1,678 kg, d'un pistolet automatique avec 50 cartouches et d'une somme d'argent de 11 650

que cette société n'a pas "démenti toute tolérance sur l'usage de sa marque" mais a fait seulement état auprès de l'Administration précitée de ce "qu'aucun accord de licence avec le fabricant des pistolets

1966, VERS 8 H 30, X..., AGENT A LA SNCF, QUI ASSURAIT LE SERVICE DES COLIS A LA GARE DE MARCHANDISES DE STRASBOURG-CRONENBOURG, A ETE, AU COURS DE SON TRAVAIL, MORTELLEMENT BLESSE DE TROIS COUPS DE PISTOLET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 26 JANVIER 1972, CODELUPI, CHAUFFEUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE Z..., FUT, AU COURS DE SON TRAVAIL, BLESSE A L'OEIL PAR UN PLOMB PROVENANT, PAR RICOCHET, D'UN PISTOLET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR ALAIN Y..., JOUANT AVEC UN PISTOLET A FLECHES QUE SON ONCLE PAUL X...

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET