CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02329

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

A la rubrique "Motif du recours à l'emploi à durée déterminée", ils indiquent qu'ils ont été conclus, soit pour le remplacement d'un salarié nommément désigné (en congé maladie, congés payés, récupération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11035

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Z... tant ils se contredisent, ce que son audition par la gendarmerie n'a fait que confirmer sans apporter d'éclairage précis sur les conditions de travail de la salariée le 6 août 2012 ; qu'aussi, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb7

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

successivement 8 salariés en congés payés, Marie-Agnès Y...ayant approuvé cet avenant ; - une lettre du 1er décembre 2006 de son employeur par laquelle il lui reprochait de ne pas avoir justifié de son

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un nouveau contrat à durée déterminée est conclu du 6 janvier 2020 au 26 juin 2020 pour le remplacement d'une salariée placée en congé parental.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00800

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Cet accord collectif permet aux salariés remplissant les conditions d'âge et d'ancienneté dans l'exercice de leurs fonctions, fixées par l'article 1er de cet accord, de cesser leur activité et de bénéficier

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffdc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'une salariée absente pour congé parental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b176

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Madame B..., initialement embauchée pour assurer le remplacement de la salariée pendant son congé de maternité du 28 janvier au 27 juin 2005, a continué à son issue à travailler pour le compte de la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229c48e010cf6a8cd5cd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la société dont il est salarié sans que ces changements puissent s'analyser comme une modification essentielle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370488c0355000835f8b3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Quant au remplacement de la salariée pendant ses congés, elle reconnaît que l'employeur a procédé à ce remplacement pendant ses deux dernières années de travail soit d'octobre 2016 à octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d679

Appel

7 février 2011

7 février 2011

de Mademoiselle Z..., salariée en congé de maternité, lequel a pris fin le 3 juillet 2008 avec le retour de la salariée remplacée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

du salarié par le biais d'un contrat à durée déterminée n'a pas d'autre motif que le remplacement du salarié absent ; qu'elle en a conclu que l'action de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a été recruté dans le cadre de contrats de mission pour remplacement de salarié absent uniquement sur la période du 4 août 2014 au 7 novembre 2014 en remplacement de Mme [T], dont le nom est mentionné

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff275

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... résultait de congés de maladie de longue durée, de congés sans solde, de congés de maternité, d'obligations militaires, d'invalidité, d'un temps partiel ou de stages de formation ; que le cas de

Source officielle
CC

soc

Sur le premier moyen dirigéc/Mme C

6137268acd5801467742664e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

congés spécifiques, aux prétextes inopérants que l'accord d'établissement ne faisait pas référence aux salariés à temps partiel ni au système de décompte des congés légaux les concernant, et que les congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00946

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

un salarié absent étaient accompagnés de la demande du GAT précisant pour la période de mise à disposition demandée, le nom du salarié absent à remplacer et sa société ; que la cour d'appel s'est ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il a été ensuite embauché par le même employeur en qualité de vendeur - filière vente - niveau I degré B - coefficient 120, suivant contrat à durée déterminée (pour remplacement partiel d'une salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

psychologue, coefficient 800, en remplacement de Mme [I] en congé parental. 3.

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a634

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

de ce qu'il remplit toutes les conditions pour pouvoir prétendre à cette classification ; que l'avancement dans un emploi supérieur, nonobstant le remplacement dans un tel emploi, n'est pas de droit et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8e

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

incompatible avec l'état de santé de ce dernier ou encore des emplois nécessitant des compétences spécifiques que celui- ci n'avait pas ; s'agissant des emplois temporaires, il n'a jamais été question que de remplacer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d3453fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'employeur qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie, à congés payés ou repos que leur accorde la loi, peut recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement

Source officielle

Page 16 sur 2502

← PrécédentSuivant →