CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02329
1 décembre 2009
A la rubrique "Motif du recours à l'emploi à durée déterminée", ils indiquent qu'ils ont été conclus, soit pour le remplacement d'un salarié nommément désigné (en congé maladie, congés payés, récupération
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11035
26 septembre 2018
Z... tant ils se contredisent, ce que son audition par la gendarmerie n'a fait que confirmer sans apporter d'éclairage précis sur les conditions de travail de la salariée le 6 août 2012 ; qu'aussi, au
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
successivement 8 salariés en congés payés, Marie-Agnès Y...ayant approuvé cet avenant ; - une lettre du 1er décembre 2006 de son employeur par laquelle il lui reprochait de ne pas avoir justifié de son
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
Un nouveau contrat à durée déterminée est conclu du 6 janvier 2020 au 26 juin 2020 pour le remplacement d'une salariée placée en congé parental.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00800
29 juin 2022
Cet accord collectif permet aux salariés remplissant les conditions d'âge et d'ancienneté dans l'exercice de leurs fonctions, fixées par l'article 1er de cet accord, de cesser leur activité et de bénéficier
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffdc
14 octobre 2025
d'une salariée absente pour congé parental.
6253ca75bd3db21cbdd8b176
14 février 2008
Madame B..., initialement embauchée pour assurer le remplacement de la salariée pendant son congé de maternité du 28 janvier au 27 juin 2005, a continué à son issue à travailler pour le compte de la société
Chambre 4-1
68f3229c48e010cf6a8cd5cd
17 octobre 2025
de la société dont il est salarié sans que ces changements puissent s'analyser comme une modification essentielle de son contrat de travail.
Chambre sociale 4-4
65b370488c0355000835f8b3
24 janvier 2024
Quant au remplacement de la salariée pendant ses congés, elle reconnaît que l'employeur a procédé à ce remplacement pendant ses deux dernières années de travail soit d'octobre 2016 à octobre 2018.
6253cb68bd3db21cbdd8d679
7 février 2011
de Mademoiselle Z..., salariée en congé de maternité, lequel a pris fin le 3 juillet 2008 avec le retour de la salariée remplacée.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293
23 novembre 2022
du salarié par le biais d'un contrat à durée déterminée n'a pas d'autre motif que le remplacement du salarié absent ; qu'elle en a conclu que l'action de M.
7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a2
13 avril 2023
a été recruté dans le cadre de contrats de mission pour remplacement de salarié absent uniquement sur la période du 4 août 2014 au 7 novembre 2014 en remplacement de Mme [T], dont le nom est mentionné
6137229dcd580146773ff275
13 février 1996
X... résultait de congés de maladie de longue durée, de congés sans solde, de congés de maternité, d'obligations militaires, d'invalidité, d'un temps partiel ou de stages de formation ; que le cas de
Sur le premier moyen dirigéc/Mme C
6137268acd5801467742664e
14 novembre 2007
congés spécifiques, aux prétextes inopérants que l'accord d'établissement ne faisait pas référence aux salariés à temps partiel ni au système de décompte des congés légaux les concernant, et que les congés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00946
21 octobre 2020
un salarié absent étaient accompagnés de la demande du GAT précisant pour la période de mise à disposition demandée, le nom du salarié absent à remplacer et sa société ; que la cour d'appel s'est ainsi
6253cdc1bd3db21cbdd9465e
29 mai 2019
Il a été ensuite embauché par le même employeur en qualité de vendeur - filière vente - niveau I degré B - coefficient 120, suivant contrat à durée déterminée (pour remplacement partiel d'une salariée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983
22 octobre 2025
psychologue, coefficient 800, en remplacement de Mme [I] en congé parental. 3.
61372507cd5801467741a634
10 octobre 2007
de ce qu'il remplit toutes les conditions pour pouvoir prétendre à cette classification ; que l'avancement dans un emploi supérieur, nonobstant le remplacement dans un tel emploi, n'est pas de droit et
6253caa7bd3db21cbdd8ba8e
25 octobre 2007
incompatible avec l'état de santé de ce dernier ou encore des emplois nécessitant des compétences spécifiques que celui- ci n'avait pas ; s'agissant des emplois temporaires, il n'a jamais été question que de remplacer
67ef68b26b85edc07d3453fe
2 avril 2025
L'employeur qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie, à congés payés ou repos que leur accorde la loi, peut recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement
Page 16 sur 2502