Selon jugement contradictoire prononcé le 6 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a : - déclaré recevable le recours formé par la société [6]; entérinant les conclusions

Par jugement contradictoire prononcé le 6 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a : - déclaré recevable le recours formé par la société [3], désormais société [5] ;

par l'article D 242-6-3 du Code de la Sécurité Sociale ; - Dit que la réparation des préjudices extrapatrimoniaux envisagés par l'article L 452-3 du Code de la Sécurité Sociale sera récupérée par la

Montpied Médecine légale – Service de santé au travail [Adresse 5] [Localité 6] OU, A DEFAUT, Le Docteur [T] [G] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant CHU G.

Le Docteur [I], mandaté par la société MAIF ASSURANCES, a arrêté la date de la consolidation de l’état de santé de Madame [P] au 21 mars 2023.

Attendu qu'il résulte de l'article L.142-11 et de l'article L.221-1 du Code de la sécurité sociale dans leurs rédactions applicables que les frais résultant des consultations et expertises ordonnées en

Sociale.

Motivation : I-Sur la demande de condamnation au paiement de la créance de la CPAM du Puy de Dôme : Aux termes des dispositions de l'article 376 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, les recours

Sociale.

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

Sociale.

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE S.A.

    Le 13   avril   2004, il fut transféré à la maison centrale de Riom. 26.

) de la Cour d' Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d' appel de RIOM en date

Sociale.

Sociale.

MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller

Pourvoi n° B 16-13.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

du 1er janvier 2019 les affaires relevant jusqu'à cette date de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'ALLIER.

DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.