Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

la valeur globale des transports intérieurs effectués et, en précisant qu'en ce cas, la taxe ne peut être récupérée auprès des services fiscaux ; qu'en effet, sur ce point, l'instruction ouvre une simple

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la SAS ID Logistics déclare se désister purement et simplement de sa requête.

J... déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.

Ces mêmes photographies, qui comprennent aussi une simulation du projet réalisé, permettent également d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

Par requête adressée par lettre simple reçue au greffe le 19 juin 2024, Madame [T] [C] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Montbéliard d’un recours contre la décision de pénalité financière

Par requête adressée par lettre simple reçue au greffe le 20 novembre 2023, Madame [I] [F] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard d’un recours contre la décision de pénalité financière

La pièce N9 de la requérante prouve simplement que Monsieur [S] a bénéficié d'une nouvelle carte bancaire sur un compte bancaire quelconque.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - le dossier de demande d'autorisation de travaux comporte des inexactitudes et

inopposable à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire, Constater la carence de la demanderesse dans la démonstration d'une faute et d'un préjudice, Débouter purement et simplement

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

T... a commis une faute, allant bien au-delà de la simple négligence, en omettant de procéder à l'établissement des comptes sociaux et, subséquemment, d'adresser au service des impôts l'

En ce qui concerne le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits : Quant au manquement relatif à la négligence dans l'accomplissement de ses fonctions : 4.

Sur les pénalités : En ce qui concerne la majoration pour manœuvre frauduleuse : En premier lieu, aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la société Océane s'est désistée purement et simplement de ses conclusions.

date à laquelle l'action publique était prescrite; qu'en déclarant Ramdane Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés, la cour d'appel a violé les textes susvisés; "2°) alors que la plainte simple

fiscale et d'escroquerie, faits commis de 2007 jusqu'au 6 décembre 2011 ; qu'il n'est nullement démontré que ces faits soient les mêmes que ceux objets de la prévention ; que bien au contraire, la simple

Il soutient que : - le compte-rendu est entaché d’incompétence en ce qu’il n’aurait pas été établi par son supérieur hiérarchique direct ; - il est entaché d’un défaut d’examen et d’inexactitudes matérielles