A B, sous-préfet de l'arrondissement de Mamers, aux fins de signer " lorsqu'[il] assure le service de permanence, toute décision nécessitée par une situation d'urgence et, notamment les actes suivants

samedi et sont désireux de le faire s'agissant d'un jour de la semaine particulièrement fructueux pour l'accroissement de leurs primes, et qu'en outre ils peuvent récupérer ces jours travaillés ; qu'un tableau

recettes professionnelles et à Madame [II] [K] 40 % des recettes professionnelles (...)' et, en son article 8, que 'l'organisation du travail sera définie d'un commun accord entre les contractants : - un tableau

, dont certains portent le cachet officiel, fixant ses permanences lors de ses repos hebdomadaires, soit une permanence par mois, elle ne saurait pour autant prétendre au paiement d'heures supplémentaires

Une présence dès 8 h est à respecter suivant le tableau de permanence (en annexe). ".

Mme [HM], qui affirme être 'exclue' des destinataires des mises à jour des tableaux de permanence lui permettant de payer les collaborateurs, verse aux débats plusieurs demandes formulées pour recevoir

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution du tableau organisant les permanences d’été des responsables du lycée

B... demande au tribunal d’annuler le tableau organisant les permanences d’été des responsables du lycée François Arago de Perpignan établi le 5 juillet 2022 et de mettre les dépens à la charge de ce lycée

L'employeur produit à ce titre un tableau de roulement des permanences.

Elle relève que la demande porte cependant sur la communication de ces mêmes tableaux mais sans occultation des nom, prénom et adresse des pharmaciens concernés.

régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le 27 mai 2025, d'une délégation pour signer de tels actes dans le ressort du département du Rhône lors des périodes de permanence

Besançon, a agi en remplacement des juges d'instruction légitimement empêchés, dans le cadre et dans le respect de l'ordonnance du président du tribunal judiciaire du 16 juillet 2020 « fixant le tableau

de meubles aux enchères publiques, au regard des mentions figurant : -sur le calendrier remis par cette société de ventes conformément à l'article L 321-7 du code de commerce, indiquant " Ventes de tableaux

Sur la fin de non-recevoir Le conseil de l'intéressé soutient que " Monsieur [B] ", signataire de la requête saisine JLD est compétent dans le cadre des permanences préfectorales mais que le tableau

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau