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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400512_20250402
2 avril 2025
En l'espèce, l'expertise judiciaire sollicitée, qui a une finalité différente de celle de l'expertise amiable déjà réalisée par l'expert désigné par le CHU, dont les conclusions ne sont pas particulièrement
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501254_20250725
25 juillet 2025
A B, expert, demande au juge des référés de dire que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 20 septembre 2024, soient rendues communes et opposables à : - la société BPLUSB Architecture
DTA_2300351_20230420
20 avril 2023
Article 2 : L'expert reprendra en tant que de besoin ses opérations d'expertise en présence de l'ensemble des parties à l'instance, à savoir : - la société MMA Iard Assurances Mutuelles ; - la SAS
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303339_20230928
28 septembre 2023
à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance () ". 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601911_20260417
17 avril 2026
Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de M. et Mme E... D... et de la commune de Fontainebleau.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
Mme B demande à la juge des référés de désigner le Dr D A pour réaliser une expertise en vue de poursuivre ses opérations d'expertise. Sur la mesure d'expertise : 2.
DTA_2306301_20231110
10 novembre 2023
, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20231025
25 octobre 2023
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200460_20220802
2 août 2022
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201024_20220720
20 juillet 2022
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403826_20250116
16 janvier 2025
En tout état de cause, il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la société Château de Chaâlis et de la commune de Pomponne.
DTA_2500611_20250604
4 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310585_20240111
11 janvier 2024
Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander leur mise hors de cause s'il juge leur présence inutile dans les opérations d'expertise.
DTA_2303123_20240222
22 février 2024
Sur l'utilité de la demande d'expertise : 2.
DTA_2401835_20251112
12 novembre 2025
Elles font valoir qu’elles ne s’opposent pas à la demande d’expertise mais que la mission de l’expert devra être limitée à l’examen de l’infiltration persistante située immédiatement sous le lanterneau
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la société Eiffage Energie Systèmes représenté par Me Durand, fait valoir que l'extension d'expertise sollicitée est justifiée, l'expert devant également
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 621-12 du code de justice administrative : " Le président de la juridiction () peut, soit au début de l'expertise (), soit au cours de l'expertise ou après le
DTA_2210462_20230517
17 mai 2023
les protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission d'expertise ; 2°) d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) de réserver les dépens
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