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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089c

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Jean-Marc Y...

Source officielle

Page 17 sur 268

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1b72c3aeb1821317e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [Y] [C] né le 14 Mars 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a523033cf481c39a4095

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd307f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alexandre MUSCHEL, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01955

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 mars 2022 RG : 2020j01429 ch n° S.A.S. HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151b11adae0daca53265

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7877

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : R121 APPELANTE ET Monsieur [E] [N] né le 6 juin 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f691a852976f991d085

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [E] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb9cdc6046d47b32ef8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 2] N’Ayant pas constitué d’avocat [Motifs de la décision occultés] [

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe4cdc6046d473c6d03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69851586cdc6046d471b8532

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

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TJ

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, vestiaire : 111, Me Alexandre DUVAL-STALLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : J 128 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au R.C.S, SIREN

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409247

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Marie Noëlle Z... épouse Y..., agissant tant en son nom pesonnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 4 / M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300330

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

; que la proposition de cette dernière sur la base de laquelle son marché a été signé a néanmoins exclu lesdites bavettes ; que suite à une réunion de chantier du 29 mars 2005, la maîtrise d'oeuvre a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a736

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

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