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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458768.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e03
31 octobre 1991
31 octobre 1991
Alexandre X..., demeurant à Saint-Martin-sur-Ouanne, Charny (Yonne), "Le Pressoir", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc38
16 avril 1996
16 avril 1996
Alexandre X...
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020f6
12 février 1997
12 février 1997
Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section encadrement), au profit : 1°/ de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475361.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488362.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488563.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488568.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490341.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499529.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SCPI (société civile de placement immobilier) Effimio 1 exerce une activité de holding et est co-propriétaire d'un immeuble situé 83, boulevard Marie et Alexandre Oyon sur le territoire de la commune
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
PROCÉDURE Le 5 juillet 2019, Monsieur [P] [D], professeur de tennis au sein du club laïque omnisports à [Localité 17] dispensait un cours de tennis à un groupe d’adolescents dont faisait partie [Z] [
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Madame B... d'une ordonnance en date du 5 septembre 2000 par laquelle le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Cahors a fixé après enquête sociale la résidence de sa fille Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SAVIGNY S/ORGE, représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-sébastien TESLER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207185_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240531
22 novembre 2006
22 novembre 2006
2006 du bureau du conseil d'administration de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GIRONDE HABITAT décidant d'exercer le droit de préemption que lui a délégué le maire de la commune de La Teste
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.
Source officiellePage 17 sur 176