N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWL6 C3 Copie la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY

C9 N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI

N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL LEXAVOUE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription

C6 N° RG 20/00686 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLEQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Bertrand RITOURET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026

N° RG 21/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MITAUT la SELARL

N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

[N] [O] Mme [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7B N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

D.C.E.M C/ Mme [Y] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me BUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le :

régler la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure qui pourront être recouvrés directement par Me Alexis

[K] [I], directeur de la société qui était en copie de tous les courriels transmis.

C1 N° RG 21/04260 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI NOVIA

[A] [O] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY-LOISEL Me

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/147 Rôle N° RG 19/16583 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCO2 [TJ] [S] C/ Association [6] Copie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 206 - 19

S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : E N° RG : 22/00077 Copies exécutoires et certifiées