1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [S] [H], domiciliée

HUSSEINI ALI c.

AMACLE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qu alité audit siège. représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.R.L.

l’Allier à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les décisions contestées.

définitive du lien conjugal, - Ordonner la mention du jugement en marge de l'acte de mariage, ainsi qu'en marge des actes de naissance et de tous actes prévus par la loi, - Fixer la date d'effet du divorce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 27 octobre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

* dire si cette question de la prise en charge des différents actes listés suppose une analyse du bien-fondé des actes médicaux, et si la spécialité de l'expert ne permet pas cette analyse, prendre acte

Y... en contrepartie de la cession des parts dans les sociétés SEHA et SCI PAV, les actes de cession de ces mêmes parts, du 8 octobre 1993 établis, entre lui-même et Alex A... faisant par ailleurs expressément

I Sur la responsabilité liée à la garde du cheval Alias. 10.

l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours à Bellerive-sur-Allier ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter

de cinq enfants, dont trois vivent à leur domicile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., domiciliée

Ali X... n'était pas français et a annulé le certificat de nationalité qui lui avait été délivré; que ce jugement a été signifié le 1er juin 1990 à M.

Par une décision du 12 novembre 2022, la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M. E demande l'annulation de ces actes.

s’imposant uniquement lorsque l’acte de naissance lui-même est dressé mais pas lors de la délivrance des copies de l’acte de naissance.

le même jour au recueil des actes administratifs de ladite préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Allier à l'exception d'actes

caisse d'allocations familiales de l'Allier, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 2], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], représentant

[Z] [W] né le 25 Janvier 1986 à [Localité 5] - [Localité 4] (COMORES) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de

publié, à l'effet de signer notamment tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier à l'exception de certains actes au