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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503858_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503953_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme E A, représentée par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503954_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504256_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203467_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203468_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403584_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407000_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303565_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00923_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401938_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A C, ressortissant russe, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204284_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01464_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400045_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405947_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404209_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A C B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 mars 2024

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300307_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

F A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504159_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Article 4 : Le département des Alpes-Maritimes versera une somme de 900 euros à Me Almairac, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303695_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304230_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, ressortissant sierra-léonais né le 30 juillet 1990, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative

Source officielle

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