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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303621_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A ainsi que tout occupant de son chef de la toiture, et le retrait de tous objets, notamment le climatiseur, de l'immeuble situé 12 rue d'Andréossy à Antibes, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206743_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590d1
5 décembre 1977
5 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JANVIER 1976), LA SOCIETE ANDREIS ET CIE A ACHETE UN FONDS DE COMMERCE AUX EPOUX Y..., QUE LE REGLEMENT DU PRIX ETAIT
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cc5
14 mars 1990
14 mars 1990
ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db4
14 mars 1990
14 mars 1990
ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305106_20230824
24 août 2023
24 août 2023
K, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 février 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin
Source officielle3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
20 avril 2023
[V] [I] ; Condamne in solidum la SCI Immo Loisirs, la SARL Sup Caro Littoral Entreprise, la SAS Andreo Carrelages, la SA Axa France IARD, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602175_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
versera à Me Andreini, avocate de Mme J..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52839
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Edoardo Andreoli contre l'Italie (Requête no 19423/92); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juillet 1995 et que le délai de
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451b2
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lauzerte sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Roberta ITA 1963 195 ANDREATTA Walter AUS 1957 196 ANDREATTA Daniela ITA 1957 197 ANDREETTO Monica ITA 1965 198 ANDREOLI Luca ITA 1989 199 ANDREOLI Renato ITA 1966 200 ANDRINI Elisabetta ITA 1969 201
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301738_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. et Mme B A représentés par Me Andreani, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301337_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Andreini demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Bas-Rhin portant refus implicite d'admission au séjour ; 2°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301056_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Andreini , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00135_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 et le 19 avril 2023, La Poste, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001922_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00652_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officiellePage 17 sur 219