COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA ASSURANCES CARREFOUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, l'établissement public Grand Port Maritime de Marseille, agissant par le directeur général en exercice, représenté par la Selarl Benjamin

Il résulte de ce qui a été énoncé au point précédent que le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a relevé que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/317 Rôle N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUC CPAM 13 C/ [B] [S]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Rôle N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZYK S.A.S. [2] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM DES BOUCHES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/193 Rôle N° RG 23/03592 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VL [T] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE

Le 3 avril 2018, la société [3], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que le 29 mars 2018 à 18h25, M.

SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,

C/ Cie d'assurances L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE MUTUELLE GÉNÉRALE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/16197 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODC [O] [P] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/16006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNL5 CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/

CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Sandy CARRACCINO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône