Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2405633_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403891_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC006623816
4 septembre 2018
4 septembre 2018
display:inline-block } .sF7DC134C { width:39.46pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 66238/16 Kadiatou and Binta
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9f2
27 octobre 1981
27 octobre 1981
200 ET 216 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR MM ROBERT JOUFFRAULT, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL, PRESIDENT SUPPLEANT, JEAN LEPORTIER ET YVES BINET
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
au capital social de 1524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°424 968 725 et dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en la personne de son gérant représentée par Me Laurent BINET
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408459_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401551_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BERNARD BEUZEBOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c1 APPELANTE Monsieur [N] [F] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Association
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435256
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[L] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c23 APPELANTE Monsieur [U
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la Sté CHIMIE BATIMENT CONSEIL DEVELOPPEMENT ... ... 49102 ANGERS CEDEX 02 LE CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleJAF Cabinet 3
686821694965b5d9df318688
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 DEFENDEUR : Madame [R] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (78) [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Maître Sophie BINET
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603297_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bilate, - et les observations M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303012_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306408_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, - et les observations de Me Valay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505184_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Bilate, - les observations de Me Akel, pour M. B ,qui reprend et développe les moyens de sa requête et insiste sur le fait que la matérialité des faits n'est pas établie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205830_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Bara, avocate de la société Ubisoft.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203235_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Mme A, juriste représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106796_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Proust, représentant la commune de Sadirac, et de Me Choplin, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti, représentant M.E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 17 sur 106