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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01384
31 mai 2011
31 mai 2011
Arrêt n° 1384 F-D Pourvoi n° K 09-68.263 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleChambre 1
67f044b302fc178212f85b11
3 avril 2025
3 avril 2025
, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS Affaire N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cet avis a été suivi par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-La-Perche qui a donc rejeté cette demande. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01721
6 juillet 2010
6 juillet 2010
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... le versement des sommes que la société Escaliers Bossard et la CCPA demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372469cd58014677415495
5 avril 2005
5 avril 2005
X..., la preuve d'aucun préjudice n'étant rapportée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Le Bouffard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200207
14 février 2008
14 février 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Flaubert à l'encontre de la SCI du Bouvard
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615135
18 octobre 1978
18 octobre 1978
"Le Bouffard" agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, la dame X..., dont le siège social est ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90641
1 juin 2023
1 juin 2023
[J] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [R] épouse [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [I], ayant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200286
21 février 2008
21 février 2008
(lot 357, 2e étage, bâtiment C) et à la SCI du Bouvard 134 (lot 386, 6e étage, bâtiment C ) (la SCI), ont fait assigner ces derniers devant un juge des référés aux fins d'expulsion ; Attendu que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31717
5 juin 2023
5 juin 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31717 Pourvoi N° : W 23-15.797 Demanderesse : Madame [J] [S] représentée par : SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeurs
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528869_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés respectivement les 2 octobre et 19 décembre 2025 et le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e216
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8f9
9 avril 2025
9 avril 2025
LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59206
8 janvier 1979
8 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUCARD, EN VERTU D'UN CONTRAT UNIQUE CONCLU AU MOIS DE NOVEMBRE 1973, A EFFECTUE, ENTRE CETTE EPOQUE
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad22
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulard et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90598
6 juin 2024
6 juin 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, en sa qualité de liquidateur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60351
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.808 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c44309
19 février 1980
19 février 1980
RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A VILLON, INCAPABLE MAJEUR, MISE EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AVEC L'AUTORISATION DU JUGE DES TUTELLES ; QUE LE CAHIER DES CHARGES PORTAIT QUE BOUJARD
Source officiellePage 17 sur 715