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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009395_20240109
9 janvier 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Papin, substituant Me Guignard, avocat de la société TPPL,
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02889_20230427
27 avril 2023
été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi que les observations de Me Cavalli
5ème chambre
DTA_2308815_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. C et Mme D.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400355_20240117
17 janvier 2024
C, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire. La clôture de l'instruction a été reportée au 12 janvier 2023 à 16h30.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
D..., militaire depuis 2006, est adjudant-Chef auprès de l’escadron hélicoptère 1/67 de Cazaux. Le 4 mars 2019, lors d’un exercice d’encordement sur un pont de la commune de Belin-Béliet, M.
DTA_2201288_20230111
11 janvier 2023
C, représenté par Me Charlotte Cazals, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de
Pôle 1 - Chambre 1
616274067705f25f43643ff1
25 juin 2013
de PARIS, toque : P 53 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Sarthe) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b6
31 janvier 2001
Monsieur IGNACIO A... général Maître CABALI (cabinet Maître TERRACOL), Avocat de Monsieur D..., Maître MOLINIERE du barreau de Toulouse, Avocat de Monsieur E... ont été entendus en leurs observations
3 ème Chambre
DTA_2504809_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2026, Mme E..., représentée par Me Camail, demande au tribunal : d’annuler
10ème chambre
DTA_2319447_20250217
17 février 2025
C A B F et Mme E A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur enfant H D A, représentés par Me Camail, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512104_20251222
22 décembre 2025
L’absence de portail expose directement les équidés, les cavaliers, les visiteurs et les tiers à des risques graves, immédiats et non maîtrisables ; - les moyens suivants sont de nature à faire naitre
Chambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24247
13 juillet 2024
et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [R] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Marie CAMAIL
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501461_20250227
27 février 2025
rejeté la demande d'autorisation de travail déposée par la société " Rhon Telecom " de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) au profit de Mme A, ressortissante béninoise née le 20 février 1995 à Abomey-Calavi
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499783.20250930
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Albatros Développement détenait des participations dans les sociétés Cabamix et Roadway Solutions auxquelles elle fournissait des
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00988_20220823
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Camail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
cr
61372634cd58014677423c51
30 janvier 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu
Chambre 1-11 référés
69f449b0cdc6046d472f0f6b
30 avril 2026
de statuer par la mention suivante : 'Condamne la S.A Allianz Iard, en sa qualité d'assureur habitation de madame [C] [B], à l'indemniser pour le coût intégral des travaux de réparation de la canalisation
613725d6cd58014677420e6f
13 mai 1998
condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes à essence et les petits aménagements extérieurs accessoires aux cuves et canalisations
8ème chambre 2ème section
661d708b082b40ce99b679f1
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03720 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQK N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars
ELOIGNEMENT
DTA_2502524_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac ; - les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, avocate de M.
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