Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Fabrice X... ... 31770 COLOMIERS Ayant pour avocat la SCP CATALA-MARTIN-ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Pierre Landry X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Léa Z..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT

[L] [D] a fait assigner Monsieur [H] [T] [N] aux fins d’obtenir: Condamner Monsieur [H] à payer à Monsieur [L] la somme de 9800,00 Euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 15/02/2023

qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille Monsieur [B] [O] [S] en sa demande ; En

au contradictoire de Monsieur [X] [U] et Madame [H] [I] épouse [U], aux fins d’établir l’existence des désordres allégués affectant leur maison.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [C], [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

conséquence obligatoire de l'abstention de l'une des parties ainsi que l'énonce cet article en employant le terme " statue" et non "peut statuer" ; Que le calendrier de procédure a été fixé contradictoirement

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

créance Attendu que les dépens seront mis à la charge du défendeur PAR CES MOTIFS: Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par décision en premier ressort et réputé contradictoire

Vu l’ordonnance prononcée par le juge des référés du tribunal judiciaire d’ORLEANS le 12 septembre 2025 sous le numéro RG 25/187, qui a ordonné une expertise automobile au contradictoire de monsieur [Z

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Sami X... Résidence des Chamois ... - Bât.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience

Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Saisi par monsieur [L] [S], le juge des référés a, par ordonnance du 17 avril 2025 (dossier N°RG 24/211 - MI n° 25/78), désigné monsieur [U] [F] pour procéder à une expertise, au contradictoire de madame

Monsieur [C] saisissait en référé le président du Tribunal Judiciaire de Mont de Marsan qui au contradictoire de Monsieur [X] notamment, ordonnait une expertise médicale qui était confiée au Docteur [I

barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre2025, en audience publique, devant Monsieur