6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément

Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Maitre DUBRUQUE Clémence

AUTOANTHO Représentant légal : Anthony MARTINEZ, Gérant, Comparaissant en la personne du représntant légal, assisté de Maître Malorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Clément

° U 21-23.538 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2021, rectifié le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence

C E et Mme A B épouse E, représentés par la SCP Clemang, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 440 euros au profit de Me Clemang en application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A D A E, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué

C..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Les époux [S] et la société CLEMAR répliquent: - que les époux [S] n’ont procédé à aucun changement du revêtement de sol de leur lot; - que s’agissant de la société CLEMART, celle-ci a fait remplacer

F D, tant en sa qualité de maire de la commune de Clamanges qu'en sa qualité d'artificier ainsi qu'à la SMACL Assurances en sa qualité d'assureur " protection fonctionnelle " et " sécurité élus ".

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

La SCI Clemanna a acquis, le 26 juin 2023, un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section BD n°61, située 4 rue de Balaneyer à Saint-Quay-Perros (Côtes-d’Armor).

Une note en délibéré présentée par les communes de Clamanges et de Pierre-Morains a été enregistrée le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

#Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément

B A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, ensemble la décision de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme C..., représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Dès lors, étant rappelé que la SAS Med Clean France avait pour présidente, la société Med Clean SA, société de droit suisse dont le représentant légal était M.

exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence