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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67169b87b098d256e1fd460c

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2024 par Maïté FAURY, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798bd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b517990a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e7844c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7de

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

661436193bbdffcd9171a86f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05ee

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb43ea7c8c1129c0768

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e411bf535a2d228f9674

Appel

5 août 2025

5 août 2025

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur dommages- ouvrage sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007844728

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Simon X... et Daoud Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme : "Toute décision de préemption doit mentionner

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53b5a81daa831884f65a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MONET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.C.I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc7

Appel

1 août 2024

1 août 2024

publiquement le 01 Août 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [N] [Y] née [J] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200950_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Logonna-Daoulas

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736925a58162057dac65c8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4d3033cf481c39a26ed

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4db033cf481c39a297f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e1033cf481c39a2b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

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