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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4d0383a880008fd0795
11 janvier 2024
POUR SIG LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David
other
6137263ecd580146774240fa
20 novembre 2006
Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur David X..., - L'agent judiciaire du Trésor,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101449
16 décembre 2015
David X...
REFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117a3
7 octobre 2024
La société SAS DAVID ET DAVITEC a réalisé un ravalement de façade de cet immeuble et , à la suite des travaux, un dégât des eaux est intervenu dans l’appartement de Madame [N].
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a2f
8 janvier 2024
Sur les autres demandes L’instance se poursuivant, il n’est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais exposés au titre des frais irrépétibles.
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
C... épouse D... ... 97450 SAINT- LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir Monsieur Jean David E... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir
cr
évrier 1992, qui, dans des poursuites exercéesc/David Z
61372545cd5801467741c5ba
12 janvier 1993
civile, le Groupe AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 février 1992, qui, dans des poursuites exercées contre David
Chambre sociale
626a2f6b71469e057d789af6
27 avril 2022
Les échanges de courriels montrent qu'aucune marge d'autonomie ne lui était laissée et qu'elle était traitée comme une simple vendeuse.
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
David Orr Z...
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.
6253cb88bd3db21cbdd8db86
31 mars 2011
Monsieur David X... s'est opposé à cette demande et a conclu à un simple droit de visite en lieu neutre pour la mère.
1ère Chambre
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
au barreau de QUIMPER APPELANTE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David
Pôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993e
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Chambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae614
4 octobre 2024
Numéro de minute : 24/380 DEMANDERESSE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n 775 699 309 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent DAVID
6538b4187ffc2c8318ee014f
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de Chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, Magistrate
653ca6a683c9498318209d89
25 octobre 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
ECLI:FR:CCASS:2007:C101431
12 décembre 2007
. ; Attendu que Jeanne Z... est décédée en 1969 en laissant pour lui succéder, David Albert A..., son mari, légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de sa succession, et
Chambre du Surendettement
69f191e8cdc6046d47ece2a7
28 avril 2026
- Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 24 juin 2025, Mme [V] [S] épouse [Z] a interjeté appel.
4ème Chambre
65321b829e4ea48318f5b0d4
19 octobre 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Par arrêt en date du 29 juin 2023, la cour d'appel de Rennes a : Infirmé l'ordonnance entreprise, Statuant à nouveau
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David
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