professionnelle désignée par le juge des référés et l'avocat de l'une des parties, ce d'autant plus que l'experte, appelée à former ses observations en première instance, convoquée en appel, n'a pas daigné

les affirmations de sa locataire quant à l’absence de calage de la maison ; à cet égard, le bailleur qui a été mis en demeure de remédier à ce désordre qui relevait de sa responsabilité n’a jamais daigné

aujourd'hui retraité, a perçu 27 532 € de pensions et 91 € de revenus de capitaux mobiliers soit un total de ressources de 27 623 € en 2013, soit 2 301,91 € par mois ; qu'il n'a pas daigné

confié à Me [U] deux procédures en responsabilité dirigées respectivement contre l'APHP et le CHU de [Localité 3], que huit mois s'étant écoulés sans que, en dépit de ses demandes répétées, Me [U] ait daigné

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES

La société BRITISH AIRWAYS n’a pas daigné répondre à une mise en demeure en date du 17 juillet 2023. L'affaire a été appelée lors de l'audience du 3 juin 2024, date à laquelle elle a été plaidée.

est démontré de vaines tentatives, sous la forme de courriers et d'une tentative de conciliation, aux fins d'obtenir un remboursement, la société CYRANA, dont la mauvaise foi est établie, n'ayant pas daigné

[U] [V] n'a pas daigné se présenter ni constituer avocat pour soutenir la moindre contestation.

[E] ne daigne même pas comparaître devant le juge des référés. M. 

a été contraint de consulter un avocat qui a envoyé une mise en demeure restée vaine de sorte qu’il n’a eu d’autre choix que d’intenter la présente action en justice à laquelle le défendeur n’a pas daigné

C A n'a daigné s'acquitter du moindre règlement concernant cette période, et ce au mépris des relances amiables qui lui ont été adressées par courrier les 5 août 2022 et 5 septembre 2022; - il n'existe

non-paiement intégral des provisions – exigibles chaque trimestre - par cette copropriétaire indélicate est devenu régulier, répétitif et chronique, cette dernière n'ayant, toujours pas à ce jour, daigné

n'a pas daigné répondre... ". / Qu'est enfin inadmissible le comportement de Maître Z...

Fédi, rapporteur, - les observations de Me Binon-Davin, qui se rapporte à ses écritures ; - les observations de Mme A représentant le département des Bouches-du-Rhône, se rapportant au bénéfice des

Suivant lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 juillet 2000, la Société EMAPLAST a notifié à Madame Y... son licenciement pour le motif suivant: "Vous n'avez jamais daigné tenir compte

Le mandataire liquidateur n'ayant pas daigné, jusque là, s'expliquer sur les diverses demandes de Monsieur X, il y a lieu de renvoyer à une audience ultérieure, et de l'inviter à conclure au fond.

Vous n'avez pas non plus daigné vous présenter à la convocation du 2 février 2009 et ne vous êtes manifesté d'aucune manière.

fait parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande de nouvelles pour en connaître le motif de votre absence injustifiée depuis le 13 mars 2006, courrier auquel vous n'avez pas daigné