raison de l'excellence de la prise en charge familiale dont elle a bénéficié au quotidien ; qu'elle ne présentait aucune tendance à la mythomanie ni à la fabulation et que la crédibilité de son discours

d'exercer un recours devant la juridiction administrative au vu du procès-verbal annoté de l'incident ; "alors, de première part, que l'interprétation par les juges du fond du contenu de l'écrit ou du discours

Toutefois, il convient de déterminer si le discours tenu par le requérant a exhorté à l’usage de la violence ou s’il peut être considéré comme un discours de haine ou éloge ou justification du terrorisme

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de procéder à son effacement du signalement aux fins de non-admission au sein du système d'information Schengen ; Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il le somma ensuite à huit reprises de terminer son discours   ; le requérant continua son discours.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan ; - les observations de Me Le Squer qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [C] [E] épouse [N] née le 31 Octobre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DIROU

M me Dickson était déjà mère de trois enfants, issus d’autres relations.

Elle a tenu compte de la forme sous laquelle le message était transmis et de son but, mais aussi de la teneur du discours en question.