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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b57
10 mai 2001
10 mai 2001
raison de l'excellence de la prise en charge familiale dont elle a bénéficié au quotidien ; qu'elle ne présentait aucune tendance à la mythomanie ni à la fabulation et que la crédibilité de son discours
Source officiellecr
6137257acd5801467741e140
1 décembre 1992
1 décembre 1992
d'exercer un recours devant la juridiction administrative au vu du procès-verbal annoté de l'incident ; "alors, de première part, que l'interprétation par les juges du fond du contenu de l'écrit ou du discours
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13304
22 juin 2021
22 juin 2021
Toutefois, il convient de déterminer si le discours tenu par le requérant a exhorté à l’usage de la violence ou s’il peut être considéré comme un discours de haine ou éloge ou justification du terrorisme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502447_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504090_20250808
8 août 2025
8 août 2025
ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de procéder à son effacement du signalement aux fins de non-admission au sein du système d'information Schengen ; Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504956_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003993098
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Il le somma ensuite à huit reprises de terminer son discours ; le requérant continua son discours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601763_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan ; - les observations de Me Le Squer qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et M. A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2302808_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200393_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203176_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102113_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2400759_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402669_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés
69debea5cdc6046d47407812
13 avril 2026
13 avril 2026
au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [C] [E] épouse [N] née le 31 Octobre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DIROU
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3391
18 avril 2006
18 avril 2006
M me Dickson était déjà mère de trois enfants, issus d’autres relations.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13234
27 avril 2021
27 avril 2021
Elle a tenu compte de la forme sous laquelle le message était transmis et de son but, mais aussi de la teneur du discours en question.
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