de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation proposés, dans les mêmes termes, par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Moïse K... et Emmanuel

ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère présidant la chambre sociale, chargée du rapport.

Madame Emmanuelle Y... épouse X... [...]                            

A, à défaut pour lui de les avoir emportés.

Y..., la cession devant se faire aux conditions antérieures et Madame X... devant consentir l'établissement d'un nouveau bail écrit à l'intéressé ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 411-35 du Code rural

Emmanuel, Marie, Antoine, Joseph, demeurant à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Saône

pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut

susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a constaté que le débouté de la demande de congés payés n'était pas contesté devant

[S], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Emmanuel et Nicolas Delouis et Bernard Carvais, et l'avis de M.

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2025, Me Emmanuel Collet, notaire, communique au tribunal les actes de désistement de chacun des héritiers de Mme E : Mme C E épouse B, M. F E et M. G A.

Emmanuel X... soit reconduit à la frontière ; 2°/ rejette la demande présentée par M.

RG N : 15/ 00025 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M. Jean-Luc Y...

soeurs, Colette X... et Gilberte X... avec lesquelles il possédait en indivision divers biens immobiliers ; que Colette X... est décédée le 3 mars 1996, laissant pour héritiers ses trois enfants, Emmanuel

C devant le tribunal administratif et rejeté le surplus des conclusions de sa requête d'appel.

C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge de l’amende infligée à la SARL Emmanuelle Rénovation sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts

Code de procédure pénale, 1 et 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume Uni, défaut

CLAIRAC c/ Maître Jean Denis X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Marie Emmanuelle Y...