FRANCE IARD C/ SCI RENEMARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Varieras et associés pour un montant de 102 726,28 euros, incluant les cotisations salariales et patronales, avec celle de 190'000 euros dues à M.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX -

DOSSIER N° RG 24/05806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BARBIER, la SELARL CABINET BONNEMAIN 2 expéditions à chaque

n° 2019R00257 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT Société DOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 2017F01109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

En conséquence chacune des parties s'engage à régler audit mandataire, après levée de la dernière condition suspensive le montant ou partie de rémunération prévue à sa charge.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH

Le jugement sera par conséquent confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes portant sur la levée de ces réserves et le paiement de la somme de 85 000 euros. 3.2.2.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/19 Rôle N° RG 22/12882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRC S.A. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

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