lors que l'agence de l'eau Rhin-Meuse aurait dû déterminer le niveau théorique de pollution à partir des mesures réalisées par l'exploitant dans le cadre de l'autosurveillance au titre de l'année 2020, dont

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

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Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ; - le code de justice administrative.

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