moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le puits produisait six mètres cubes heure environ de débit en période humide mais aucun débit en période d'étiage

Vu : - le règlement des étalages et terrasses de la ville de Paris du 6 mai 2011 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2011 portant règlement des étalages et terrasses

d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de

Vu : - l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021, modifié le 29 juillet 2022, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique, - le code de justice administrative.

, de vol en réunion commis le 2 avril 2014 à Marseille, de vol commis le 11 septembre 2023 à Lyon, de vol à l'étalage commis le 2 novembre 2023 à la Verpillière, de vol en réunion commis le 30 novembre

D’autre part, aux termes de l’article TE.4.2 du règlement des étalages et des terrasses du 11 juin 2021 : « TE.4.2 — Caractéristiques des contre-terrasses estivales sur stationnement.

Avril 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE X se disant [N] [W] a été contrôlé le 29 mars 2023 suite à des faits de vol à l'étalage

Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique de la Ville de

et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi

Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces

le 29 août 2023, elle n'a pas été condamnée et bénéficie donc de la présomption d'innocence ; si elle est déjà défavorablement connue pour des faits d'escroquerie, vol à l'étalage, vol en réunion sans

sous l'identité de Zamouchi Amine, pour vol à l'étalage le 20 mars 2018 sous l'identité de Lamoch Amin, pour vol à la tire et vol à l'étalage les 6 février et 11 avril 2014, vol à l'étalage le 4 octobre

ou pour en exploiter les éléments pour instruire une procédure administrative d'éloignement, les mentions portées dans son arrêté, concernant une procédure pénale en cours pour des faits de vol à l'étalage

ou pour en exploiter les éléments pour instruire une procédure administrative d'éloignement, les mentions portées dans son arrêté, concernant une procédure pénale en cours pour des faits de vol à l'étalage

l'assignation à savoir l'encombrement irrégulier des parties communes du rez-de-chaussée de l'immeuble (surfaces de circulation des piétons empruntant les galeries marchandes) par l'installation d'étalages