Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71eab201587f74be02d4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc311e633183e2ee17a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab659f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a0bf9fd47c90a139ce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbd8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6708c023445a086e2bcedd1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Rendue par défaut rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0e7935f50008be430d
11 avril 2024
11 avril 2024
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce305d6f7f678d491e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
65336b02bb40ec8318f31d1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8a1
4 janvier 1990
4 janvier 1990
société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f43
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc312e633183e2ee17a18
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre
Source officielle1ère chambre civile A
651fa557c601f08318991732
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en audience publique : 01 Juin 2023 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda566
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Olivier GOURSAUD, président - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d91
25 avril 2023
25 avril 2023
CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad35
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac77603bf88a18847f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officiellePage 17 sur 56