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22 664 résultats pour « Gretere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd27c64531385b02482f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Statuant par mesure d’administration judiciaire insuceptible de recours, par décision notifiée aux parties par lettre

Source officielle

Page 17 sur 1134

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f1e85d0474bddb4739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d320ed4f7c53edd35c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [V] [B], assesseure du collège salarié Mme [H] [W], assesseure du collège employeur GREFFIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90084

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

GREFFIERE : lors des débats, Mme SOUNDOROM, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401130_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

laquelle le recteur de l’académie de La Réunion l’a informée que, après retenue sur son traitement, elle restait redevable de la somme de 1 501,89 euros au titre d’un trop-perçu de l’indemnité dite « Grenelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105017_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 15B Grenelle

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed4a

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Grétel B..., épouse A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c7063851

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2024-005913 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTE Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8aab0b21d969c8347b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Diénéba KONÉ PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 08 août 2023 par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7cea06f3cad90b8db4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme Catherine KUCHMAN-KIMAN, assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bba4ff9ec259c09772

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Arrêt signé par la présidente et par la greffiere. LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés

67857a0faaacbea0fe684fa7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb25cdc6046d473ad2f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIS,avocate plaidante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e4e

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

PRIME DE SITUATION GEOGRAPHIQUE RECLAMEE PAR SES OUVRIERS OCCUPES SUR LE CHANTIER DU BARRAGE DE MONT-CENIS DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME MAINTENUE PAR L'ACCORD KLEBER CONCLU A LA SUITE DES ACCORDS DE GRENELLE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d9119abd0e067a219427

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Chantal DESSI, greffiere à laquelle la minute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427238_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l'origine des désordres dans la cour intérieure du bâtiment du ministère de l'éducation nationale, situé 110, rue de Grenelle

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000038657451

constitutionnel

14 juin 2019

14 juin 2019

Décision 2019-790 QPC - 14 juin 2019 - Société ENR Grenelle Habitat et autres [Répression pénale des pratiques commerciales trompeuses et autorité compétente pour prononcer des amendes administratives

Source officielle
TJ

JLD

6a10ca36cdc6046d479e1e45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA GREFFIERE, LA JUGE,

Source officielle
TJ

JLD

69dd603acdc6046d4721ff1e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Fait à [Localité 1], le 13 Avril 2026 à 15 heures 10 LA GREFFIERE, LA JUGE,

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